Tous en prison ?

En plein mois d’aout 2007, il est une loi qui est passée inaperçue pour les vacanciers que nous étions alors et qui a, pourtant, une retombée terrible dans notre société ; il s’agit de la loi sur la récidive.

Cette loi impose aux magistrats l’application de mesures drastiques et surtout d’enfermement en cas de récidive, et ce, sans tenir compte de l’importance du délit. Ainsi un SDF ayant déjà commis un vol de sac et qui se fait alpaguer pour un vol de parapluie dans les 5 prochaines années suivant le premier délit  se verra faire deux ans d’emprisonnement ferme, dans des prisons surpeuplées où la promiscuité n’est plus à prouver.

Il y a pourtant, ce me semble, une différence notoire entre récidive pour un vol simple parce que l’on vit en dessous du seuil de pauvreté et un casse de joaillerie !!! Mais la loi sur la récidive ne prévoit pas cette subtilité humaine, individuelle et sociale.

En préconisant des peines plancher inadaptables en fonction de la nature du délit, ni même de la personnalité du coupable, cette loi laisse les magistrats dans un profond dépit, remettant en cause le principe fondamental de l’individualisation de la peine. En effet, comme l’explique Anne CHEMIN, journaliste au Monde : « Lorsque le prévenu  ou l'accusé ont déjà commis, au cours des cinq dernières années, une infraction identique à celle pour laquelle ils comparaissent- ils sont alors en "récidive légale" -, la loi impose une peine plancher qui correspond à un peu plus du tiers de la peine maximale. Les magistrats ne peuvent sortir de ce cadre imposé qu'en rédigeant une décision "spécialement motivée" invoquant "les circonstances de l'infraction, la personnalité de l'auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion". »

D’ailleurs, le vice-procureur d’une grande juridiction du Sud-Ouest s’indigne : « Le ministère public, ce n'est pas le ministère de la prison à tout prix […] Du coup, on arrive à des sanctions absurdes : j'ai vu en comparution immédiate un jeune homme de 20 ans qui a acquis 2 grammes de cannabis en récidive pour sa consommation personnelle. La peine plancher est de quatre ans ferme : c'est totalement disproportionné !"

Cette loi enferme, dans la plupart des cas, des Rmistes, des populations désocialisées, des personnes en voie d’insertion, provoquant par l’injustice même d’une peine trop lourde, une colère qui n’aidera certainement pas une réinsertion future.

Certes, Mme Dati et Mr Sarkozy il faut éviter les récidives au maximum et légiférer en ce sens. Mais était-il besoin, dans la précipitation de l’enlèvement du petit Erin par un multirécidiviste spécialisé dans la pédophilie, de confondre sans discernement toutes les infractions, quelle que soit la nature de celles-ci ?

Résultat de cette précipitation : des prisons surpeuplées, des colères rentrées, des tribunaux encore plus engorgés, des principes bafoués… Le jour où ça va péter, il ne faudra décidément pas s’étonner !

La France progresse… Y’a pas à dire !! 

Pour en savoir plus :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-966269@45-1,0.html

Bien à vous,

Elodie TORRENTE

Ecrit en sept 2007